La loi n°2323-175 du 10 mars 2023 relative à l’Accélération de la Production des Énergies Renouvelables instaure un dispositif de planification territoriale des énergies renouvelables. Elle prévoit notamment une réduction des délais d’instruction pour les projets d’énergie renouvelable dans les Zones d’Accélération de la Production des Énergies Renouvelables (ZAEnR).
Cette loi s’inscrit dans l’objectif d’une décarbonisation complète de l’énergie d’ici 2050.
Pour contribuer à cette politique et en vue d’atteindre l’objectif de neutralité carbone, la Commune de Gundolsheim doit définir des périmètres sur son territoire pour chaque énergie renouvelable (géothermie, photovoltaïque…). Chaque commune peut choisir pour quelles énergies elle créé, ou pas, des zones et l’étendue de ces zones. La commune peut donc adapter les zones en fonction des réalités du territoire. Par exemple, l’éolien n’étant pas une énergie pertinente sur le ban communal de Gundolsheim (en raison du manque de vent et d’une mauvaise exposition), aucune ZAEnR n’est proposée pour cette énergie.
Par délibération du 18 mars 2024, le Conseil municipal a défini des périmètres pour le photovoltaïque et solaire thermique en toiture et pour le photovoltaïque en ombrière
La loi prévoit une consultation du public dans le cadre de la création des ZAEnR. Cette consultation aura lieu du 15 au 30 avril 2024.
Pièces du dossier de consultation :
- Carte de zonage photovoltaïque en ombrièreCarte de zonage photovoltaïque en ombrière
- Délibération du 18 mars 2024
