Le Plan Local d'Urbanisme de la commune a été approuvé le 30 avril 2003. Il a été modifié en 2015 pour permettre la création du lotissement des Noyers 2.

Le PLU définit les orientations prises par la commune en matière d'urbanisme et indique les caractéristiques des différentes zones.

Le ban communal est divisé en 5 zones :

  1. UA : centre du village
  2. UC : parties résidentielles situées autour du centre
  3. AU : zones d'extension futures
  4. A : zones agricoles
  5. N : zones naturelles

Le règlement de chaque zone, les annexes et le plan du village sont consultables en cliquant sur les différents liens.

REVISION DU PLU

Le PLU est actuellement en cours de révision afin de le mettre en conformité avec la règlementation en vigueur.

Par délibération du 11 avril 2017, le Conseil municipal a pris acte du bilan de la concertation et a arrêté le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme. Le dossier a été transmis aux personnes publiques associées (Etat, Région, Département, Chambres consulaire etc.) et leurs observations ont été annexées au dossier qui peut à présent être soumis à enquête publique.

L'enquête publique sur le projet de Plan Local d’Urbanisme de la commune de GUNDOLSHEIM, destiné à définir le Projet d’Aménagement et de Développement Durables de la commune et la réglementation d’urbanisme relative à l’utilisation des sols, aura lieu du 14 mai 2018 au 14 juin 2018 inclus.

M. Christian ZIMMERMANN, Secrétaire Général du Syndicat Intercommunal de Neuf-Brisach, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par M. le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg.

Les pièces du dossier, ainsi que le registre d’enquête seront déposés à la mairie de GUNDOLSHEIM pendant 32 jours consécutifs, aux jours et heures habituels d’ouverture : lundi et vendredi de 14h à 19h, mardi et jeudi de 14h à 18h du 14 mai au 14 juin 2018 Inclus.

Le dossier d'enquête publique se compose du projet de plan local d’urbanisme arrêté par délibération du conseil municipal du 11 avril 2017, du bilan de la concertation détaillé dans cette délibération, des avis et observations émis lors de la consultation sur le projet de PLU arrêté ainsi que d’une note relatant les éléments de l’article R123-8 du code de l’environnement.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier de Plan Local d’Urbanisme et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur, au siège de l’enquête à la Mairie de Gundolsheim 24, rue Principale 68250 GUNDOLSHEIM

Les observations peuvent également être envoyées par courrier électronique à l’adresse suivante : mairie.gundolsheim@vialis.net
Le dossier d’enquête publique complet sera également consultable sur le site internet de la commune Gundolsheim.fr pendant toute la durée de l’enquête du 14 mai au 14 juin 2018

Un accès gratuit au dossier d’enquête est également assuré sur un poste informatique à la mairie de GUNDOLSHEIM, lieu de l’enquête publique, aux mêmes dates et horaires d’accès que le dossier papier.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Gundolsheim

- le lundi 14 mai 2018 de 14h à 16 h,
- le mardi 22 mai 2018 de 16h à 18h,
- le jeudi 7 juin 2018 de 14h à 16h,
- le jeudi 14 juin de 16h à 18h.

A l’expiration du délai d’enquête prévu à l’article 3, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur.
Il disposera d’un délai de 30 jours pour transmettre le dossier d’enquête avec le rapport dans lequel figurent ses conclusions motivées.

Le maître d’ouvrage du projet de Plan Local d’Urbanisme est la Commune de GUNDOLSHEIM. Toutes informations relatives à l’enquête publique peuvent être demandées par écrit à Monsieur Didier VIOLETTE, Maire de GUNDOLSHEIM, à la mairie à l’adresse suivante : 24 rue Principale 68250 GUNDOLSHEIM

Au terme de l’enquête publique et de la remise du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, le Conseil Municipal se prononcera par délibération sur l’approbation du P.L.U.

Avis d'enquête publique

1 Rapport de présentation

2a PADD texte

2b Orientations texte

3a PLU Zonage 2000

3b PLU Zonage 5000

3c Règlement PLU

4 1 Page de garde AEP

4 2 Page de garde assainissement

4 3 Arrêté plomb

4 4 Page de garde SUP

4 5 Notice sonore

4 6 Page de garde PPRI

Carte inondations Bourg DDT

Carte inondations Est DDT

Note présentation règlement PPRI de la Lauch

PADD Espaces Vllageois

Plan Assainissement - vue ensemble ASS

Plan des SUP

Plan eau - vue ensemble AEP

PADD Espaces agricoles

Arrêté enquête publique

Consultation PPA

DCM PLU arrêt