MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1

Par délibération du 11 avril 2022, le Conseil municipal a validé la modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme, mise en œuvre afin d'apporter des rectifications de portée mineure au document d'urbanisme relatives à la suppression de l'emplacement réservé n°1, le reclassement de 21 ares de fonds de parcelles situés rue de Merxheim, et la rectification en conséquence de l'orientation d'aménagement et de programmation.

Pièces du dossier de modification simpliée n°1

Délibération du Conseil municipal du 11 avril 2022

Exposé des motifs

Note de présentation

OAP

Plan de zonage modifié (extrait)

 

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Le Plan Local d'Urbanisme de la Commune a été approuvé le 30 avril 2003.

Il a été modifié en 2015 pour permettre la création du lotissement des Noyers 2.

Il a été révisé entre 2016 et 2018 afin de le mettre en conformité avec la règlementation en vigueur.

Le PLU révisé a été approuvé par le Conseil municipal le 15 octobre 2018.

Le ban communal est divisé en 5 zones :

  1. UA : centre du village
  2. UC : parties résidentielles situées autour du centre
  3. AU : zones d'extension futures
  4. A : zones agricoles
  5. N : zones naturelles

Les différentes pièces du Plan Local d'Urbanisme sont consultables en cliquant sur les liens suivants :

Arrêté plomb

Carte inondation est

Carte inondation village

Note présentation règlement PPRI

Notice sonore

Orientations d'aménagement et de programmation

PADD Projet d'Aménagement et de développement durables (texte)

PADD Espaces agricoles

PADD Espace villageoise

Plan assainissement

Plan des Servitudes d'Utilité Publique

Plan eau potable

Plan PPRI

Rapport de présentation

Règlement par zone

Zonage du village

Zonage de l'ensemble du ban communal